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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le médiateur désigné par TPO Groupe est : [nom du médiateur — à désigner].
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Loi applicable
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